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Information sur l'entreprise

yakaJoomla est une marque de la société Couleur Lavande
Route des Vignères 2056
84250 Le Thor
Tel. : 06 30 00 62 04

Couleur Lavande est une société à responsabilité limitée, au capital de 10'000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 509 680 104, numéro Siret 509 680 104 00023, dont le siège social est situé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Conditions générales de vente (CGV)

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre Couleur Lavande – ayant pour nom commercial « yakaJoomla » (ci-après yakaJoomla)- et ses clients (ci-après Client) quel qu'ait été le canal de vente.

Le Client fournit à yakaJoomla les informations nécessaires à l'accomplissement de cette convention, yakaJoomla ne pourra être tenu responsable de leurs inexactitudes éventuelles.

Il est entendu que yakaJoomla peut sous sa responsabilité avoir recours à des conseils et prestataires extérieurs.

yakaJoomla a une obligation de moyens envers le Client et non de résultat.

yakaJoomla ne saurait être tenue responsable pour les informations contenues dans ce site ou pour toute interprétation erronée que le Client pourrait en faire : des erreurs involontaires ont pu se glisser dans ces informations, les informations techniques ou commerciales ont pu changer depuis leur parution, la mise en pratique de toute information doit être adaptée au cas par cas.

yakaJoomla peut modifier ses prix sans préavis.

Toute contestation survenant dans le déroulement de l'accompagnement sera soumise à la procédure d'arbitrage. Chacune des parties désignant un arbitre lequel pouvant en choisir un autre, de sorte que le tribunal soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social, saisi comme en matière de référé par une des parties ou un arbitre, procédera à cette désignation par voie d'ordonnance. L'instance arbitrale ne prendra pas fin par la révocation, le décès, l'empêchement, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commerce, saisi comme il est dit ci-dessus. Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les règles établies par les tribunaux. Ils statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, les parties convenant de renoncer à la voie d'appel.

Protection des données

Les informations recueillies sur le site yakaJoomla.com font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à la gestion de clientèle. Les données personnelles collectées ne seront utilisées que par Couleur Lavande. Le fichier d'adresse a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, les informations relatives aux utilisateurs du site peuvent donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès et de rectification. Pour cela, il suffit d'en faire la demande à Couleur Lavande (voir adresse ci-dessus).

Numéro de Déclaration à la CNIL :  1409424
Date de la déclaration : 28 janvier 2010
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48

Mentions légales

1. Directeur de la publication : Axel Renaud
2. Design et ergonomie : Jacqueline Uldry
3. Développement web : yakaJoomla
4. Fournisseur d'hébergement : Swiss InterWeb Sàrl